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Renseignements relatifs
Organismes reconnus
Planification
Le guide Que faire lors d’un décès publié par le gouvernement du Québec aborde les différentes démarches à entreprendre à la suite du décès d’un proche. La page Après un décès de Service Canada est également très éclairante.
Toutefois, certains aspects ne s’appliquent pas à la situation de la personne décédée. En cas de doute, n’hésitez pas à nous demander conseil.
Autres liens utiles
Curateur public du Québec www.curateur.gouv.qc.ca
Direction de l’état civil www.etatcivil.gouv.qc.ca
Ministère du Revenu du Québec www.revenuquebec.ca
Agence du revenu du Canada www.canada.ca/fr/agence-revenu.html
Bureau du coroner www.coroner.gouv.qc.ca
Office de la protection du consommateur www.opc.gouv.qc.ca
Office des personnes handicapées du Québec www.ophq.gouv.qc.ca
La prestation de décès de la Régie des rentes du Québec (RRQ)
Lors du décès d’un proche, vous pourriez recevoir une prestation de décès de 2500$ de la RRQ, si la personne décédée avait suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec. Cette prestation est versée à la personne ou à l’organisme qui a payé les frais funéraires ou aux héritiers. Vous pouvez demander l’aide de votre conseiller du Complexe funéraire Æterna pour en faire la demande.
Pour plus d’info, consultez le site de la RRQ.
Si la personne décédée n’y a pas droit et que ses ressources sont insuffisantes pour payer les frais minimaux de 2500$ à son décès, vous pourriez avoir droit à une prestation spéciale pour frais funéraires du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Cliquez ici pour plus d’info.
Soutien psychologique
Le deuil est une expérience normale de vide qui accompagne le départ d’un être cher. C’est un processus qui peut s’étendre sur plusieurs mois, voire quelques années. Plus l’attachement est fort, plus le deuil risque d’être intense. Chaque individu réagit différemment à cette épreuve et l’intensité des émotions n’est pas toujours proportionnelle à la peine. Il est PRIMORDIAL d’exprimer sa peine sous différentes formes : pleurer en est une, faire des rituels d’adieux pour marquer le départ en est une autre.
Voici quelques ressources pour vous soutenir dans votre processus de deuil :
- Ligne d’écoute 1 888 LE DEUIL (Tel-Écoute/Tel-Aînés) : 1 888 533-3845
- Tel-Jeunes Sans frais : 1 800 263-2266 teljeunes.com
- Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec otctsfq.org
- Ordre professionnel des psychologues du Québec ordrepsy.qc.ca
- Corporation des thanatologues du Québec Sans frais : 418 622-1717 https://www.domainefuneraire.com
Nos conseillers demeurent également à votre écoute pour vous diriger en cas de besoin.
Pension
La succession a le droit de percevoir le solde des chèques de pension selon la date du décès du mois courant. Pour en savoir plus, consultez le site web de Service Canada.
Testament et succession
Le testament et la succession soulèvent souvent bien des questions chez notre clientèle. Nous vous suggérons de consulter les ressources suivantes. Vous pouvez également demander à votre conseiller de vous diriger vers une ressource particulière.
Chambre des notaires du Québec Sans frais : 1 800 263-1793
Éducaloi
Assurances et indemnités de décès
Si la personne décédée avait souscrit à une police d’assurance vie, ses ayants droit ont possiblement le droit de recevoir, à titre personnel ou à titre de succession, des indemnités de cette police d’assurance. Certaines assurances voyages et cartes de crédit prévoient également une indemnité lors d’un décès. Pour en savoir plus, consultez l’assureur ou le conseiller financier de la personne décédée.
La CNESST peut verser des prestations de décès et des indemnités aux ayants droit lorsqu’une personne décède à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie reliée au travail. La SAAQ peut verser une indemnité pour un décès survenu à la suite d’un accident de la route.
Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) Région de Montréal : 514 873-7620
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) Sans frais : 1 855 722-8081
Le ministère des Anciens Combattants (Fonds du Souvenir) ou le ministère de la Défense nationale peut parfois prendre en charge les funérailles des anciens combattants et des militaires. Il faut s’adresser au gouvernement pour déterminer l’admissibilité dans chaque cas. Pour en savoir plus, consultez ce site.
Anciens combattants du Canada Sans frais : 1 866 522-2022
Enfin, certaines indemnités peuvent être versées par l’IVAC quand un décès survient à la suite d’un acte criminel. 514 906-3019 ou 1 800 561-4822