À la suite du décès d’un proche, le liquidateur de la succession aura de multiples responsabilités. Parmi celles-ci se trouve la production de la dernière déclaration fiscale du défunt. Cette déclaration doit être faite pour la (les) dernière(s) année(s) durant laquelle a vécu la personne. Par exemple, si la personne a vécu quelques jours en 2019, il faudra à la fois produire une déclaration pour 2018 et une pour 2019. De plus, si la personne a omis de produire d’autres déclarations, le liquidateur devra également les préparer. Découvrez en quoi consiste la déclaration fiscale après décès et pourquoi il est important de la faire.

Bien connaitre les dates d’échéance
La première chose à savoir concerne les dates d’échéance. Si le décès survient entre le 1^er janvier et le 31 octobre, la date limite pour produire la déclaration fiscale du défunt correspond à la date standard, soit le 30 avril de l’année suivante. Dans le cas où le décès survient entre le 1^er novembre et le 31 décembre, la date d’échéance pour produire la déclaration fiscale se situe 6 mois après la date du décès. En sachant cette information, cela peut vous libérer d’un certain stress puisque cela vous laisse plus de temps pour regrouper tous les documents si vous faites partie de la deuxième situation.

Regroupez tous les documents essentiels
Avant de produire la déclaration fiscale du défunt, assurez-vous d’avoir en main tous les documents nécessaires. Vous aurez d’abord besoin d’une copie du certificat de décès, du numéro d’assurance sociale du défunt et d’une copie du document prouvant que vous êtes bien le liquidateur. Vous aurez également besoin de connaitre toutes les provenances de revenu du défunt, et ce, jusqu’à sa date de décès. Pour ce faire, communiquez avec les anciens employeurs, les institutions financières, les compagnies de fiducie, les administrateurs de régimes de retraite, etc. Cela vous permettra d’optimiser votre temps lorsque sera venu le moment de produire la déclaration fiscale.

N’hésitez pas à faire appel à un professionnel qualifié
Si vous avez été nommé liquidateur, vous aurez de nombreuses tâches à exécuter pour régler la succession. Il pourrait donc être judicieux de faire appel à un comptable pour vous guider dans la réalisation de la déclaration fiscale, tout en vous évitant de faire des erreurs. Autrement, vous pouvez vous référer au guide de l’Agence de revenu du Canada pour produire la déclaration fiscale vous-même.

Pourquoi il est important de produire une dernière déclaration fiscale?
Outre le paiement de pénalités, il est essentiel de produire la déclaration fiscale du défunt pour vous assurer de payer tous les impôts dus et éviter de payer des frais de retard. En effet, l’impôt sur le revenu doit être payé par la succession, de même que l’impôt sur les biens du défunt (dans certaines situations). Il est aussi important de savoir que les impôts associés au revenu normal doivent être payés avant que les héritiers puissent toucher leur héritage. Une fois les impôts payés, la succession pourra être considérée comme réglée.

La production d’une dernière déclaration fiscale n’est pas à prendre à la légère, c’est pourquoi il est primordial de respecter les délais prévus par la loi. Cela vous évitera de nombreuses complications, tout en diminuant considérablement votre niveau de stress. Consultez la section Liens utiles du site web du Complexe Aeterna pour obtenir la liste des différents organismes reconnus quant au règlement de la succession. Notre personnel pourra également vous guider et vous conseiller, de manière à vous permettre de faire votre deuil en toute tranquillité d’esprit.