Le liquidateur : bien le choisir, pour un règlement de succession optimal
Publié le 1 novembre 2019
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Lors de la préparation de votre testament, il vous faudra nommer un liquidateur (autrefois appelé exécuteur testamentaire), qui aura pour mission de régler la succession. Comme cette tache peut à la fois s’avérer complexe et délicate, il vaut mieux choisir une personne de confiance, ce qui vous assurera de partir l’esprit tranquille. Voici quelques informations qui vous permettront de bien comprendre les implications de ce rôle, de manière à vous guider dans votre décision.
Comment choisir votre liquidateur?
La plupart des gens ne choisissent qu’un seul liquidateur. Or, sachez qu’il est possible d’en nommer plus d’un. En effet, vous pourriez diviser votre succession en plusieurs dimensions : organisation des funérailles, biens, dettes et impôts, etc. Toutefois, si plusieurs liquidateurs sont nommés et que les tâches ne sont pas réparties, il faudra que toutes les personnes mentionnées dans le testament travaillent ensemble pour régler chaque étape de la succession, ce qui peut rendre leur rôle plus ardu. De plus, il vaut mieux s’assurer qu’aucun conflit ne règne entre les liquidateurs, pour éviter les disputes inutiles.
Le liquidateur peut être un adulte ou un mineur marié ou pleinement émancipé. Le notaire pourrait également être la personne qui agit en tant que liquidateur. Certains professionnels, tels les avocats et les comptables peuvent aussi exercer ce rôle. Comme le règlement de la succession peut s’échelonner sur plusieurs mois, il est crucial d’identifier une (des) personne(s) qui a(auront) la capacité de le faire, au moment venu.
Quels sont les obligations et les devoirs du liquidateur?
De manière à assurer le déroulement optimal du règlement de la succession, le liquidateur se doit d’agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté. Il ne doit en aucun cas agir en sa propre faveur et doit éviter tout conflit d’intérêts. De plus, il est de son devoir de prendre des décisions raisonnables et il lui est interdit de cacher des informations, sans quoi il pourrait se voir destituer de ses fonctions.
Le liquidateur aura pour devoir de vérifier si le défunt a laissé ou non un testament et d’en faire sa vérification. Il devra faire un inventaire des biens et dettes du défunt et devra également administrer la succession. Il sera aussi mandaté de vendre certains biens, de payer les créanciers, de même que les impôts fédéral et provincial et devra en plus remettre les biens aux héritiers mentionnés dans le testament. Différents avis devront être publiés, que vous pourrez connaître en consultant le guide Que faire lors d’un décès préparé par le Gouvernement du Québec. Le liquidateur devra également s’assurer de produire les déclarations fiscales, incluant l’année du décès, ce qui peut l’amener à régler ce détail plusieurs mois après le décès.
Déléguer certaines tâches : une option possible pour le liquidateur?
Dans le cas où le liquidateur ne pourrait réaliser certaines tâches, il a la possibilité de les déléguer à une autre personne, grâce à la signature d’un mandat (ou procuration). Ce document autorisera ainsi la personne choisie à agir en tant que liquidateur pour régler certains détails de la succession. Ce pourrait être le cas si le liquidateur ne peut se présenter à certains rendez-vous par exemple.
Existe-t-il une protection pour le liquidateur?
Lorsque vous choisissez de confier le règlement de la succession à un proche ou un ami, vous lui demandez d’endosser une grande responsabilité. En effet, outre le deuil que la personne doit faire, elle s’engage à exécuter de nombreuses tâches qui peuvent s’avérer laborieuses et stressantes. C’est pourquoi Complexe Aeterna vous offre l’assurance Protection Exécuteur qui pourra soulager le liquidateur d’une certaine pression administrative et financière. Grâce à cette protection, la personne nommée aura accès aux ressources financières nécessaires pour administrer la succession, cela presque immédiatement après le décès, et ce, même si vos comptes bancaires sont gelés.
En contactant un membre de notre équipe, nous serons en mesure d’analyser vos besoins, de manière à vous proposer la valeur de police qui vous convient. Notre expertise et notre écoute attentive vous permettront ainsi de nommer le liquidateur de manière informée, pour une tranquillité d’esprit assurée. Faire confiance à Complexe funéraire Aeterna, c’est bénéficier de services personnalisés, pour un départ à votre image.