La famille recomposée est une réalité de plus en plus courante, au Québec comme ailleurs. Toutefois, la succession dans un tel contexte peut s’avérer complexe et source de conflits potentiels. Une planification successorale réfléchie et bien structurée est essentielle pour garantir une répartition équitable des biens et préserver l'harmonie familiale.

Dans cet article, nous explorons les éléments clés de la planification successorale pour les familles recomposées, en mettant en lumière les particularités légales du Québec. Découvrez comment assurer une succession équitable et sans souci à vos proches grâce à la planification successorale et aux préarrangements funéraires.

 

Comprendre les enjeux des familles recomposées

Lorsqu’on parle de familles recomposées, on désigne les familles où des enfants sont issus de précédentes unions. Cela peut concerner un seul des partenaires ou les deux. Bien que tout à fait communes, ces familles présentent souvent des dynamiques uniques.

Il est essentiel de reconnaître ces particularités pour planifier une succession juste et équitable entre les différents membres de la famille. Les principaux défis associés à la succession dans le cadre d’une famille recomposée sont :

• L’équité entre enfants biologiques et beaux-enfants ;
• Les droits du conjoint survivant.

En effet, au moment de planifier une succession dans le cadre d’une famille recomposée, on voudra s’assurer que tous les enfants, qu’ils soient biologiques ou non, soient traités équitablement dans le cadre de la succession. On s’assurera également que le conjoint survivant soit adéquatement protégé et ce, tout en respectant les souhaits de chacun des partenaires décédés.

 

Succession et famille recomposée : comment planifier?

Au Québec, la loi encadre la succession de façon assez stricte. De ce fait, il est important de bien comprendre les règles entourant la succession pour planifier celle-ci de manière efficace.

 

Choix du régime matrimonial

Au Québec, le patrimoine familial s’applique à tous les mariages. Néanmoins, tous les couples mariés ou unis civilement peuvent décider d’adopter un régime matrimonial, qui influencera la répartition des biens en cas de décès. Il est important de choisir un régime qui reflète les objectifs successoraux des partenaires et qui bénéficie adéquatement à leurs successeurs respectifs.

Les conjoints de fait québécois ne bénéficient ni du patrimoine familial, ni du régime matrimonial. Il est donc d’autant plus important pour les couples vivant en union libre d’assurer leur succession grâce à un testament clair, conçu à l’aide d’un professionnel.

 

Désignation des liquidateurs

Déterminer qui réglera votre succession peut représenter un certain défi. Dans le cadre d’une famille recomposée, il est recommandé de désigner le conjoint survivant ainsi qu’un des enfants du défunt comme coliquidateurs.

Cette approche permet de représenter les intérêts de chaque côté de la famille et assure une administration transparente de la succession. Après le décès du conjoint survivant, il est judicieux de nommer un enfant de chaque famille comme coliquidateurs, garantissant ainsi que les deux familles sont équitablement représentées et que la gestion de la succession se fait de manière impartiale.

Cet article peut vous aider à choisir le bon liquidateur testamentaire.

 

Protéger ses descendants grâce à la planification successorale

L'une des principales préoccupations des parents dans les familles recomposées est de garantir que leurs propres enfants bénéficient de leur héritage. Une planification successorale inadéquate peut entraîner des conflits familiaux sévères et laisser certains membres de la famille sans protection financière.

Pour éviter cela, il est essentiel de mettre en place des mécanismes de protection adaptés, comme le testament mutuel, le mandat de protection et la désignation de bénéficiaires.

 

Testaments miroirs et testaments mutuels

Les conjoints ayant des enfants de relations précédentes peuvent décider de coordonner leurs testaments afin que ceux-ci soient identiques et réciproques. Par exemple, leurs testaments pourraient spécifier que chacun lègue une partie de ses biens aux enfants de l’autre.

Il existe deux types de testaments dit « réciproques » :

• Le testament miroir ;
• Le testament mutuel.

Dans le cadre du testament miroir, un des deux conjoints peut légalement modifier son testament à tout moment, du vivant de l’autre conjoint ou suite à son décès. Les enfants du premier conjoint à décéder peuvent ainsi se retrouver lésés et ne recevoir qu’une part réduite, voire nulle, de la succession finale.

Le testament mutuel, quant à lui, vient avec un contrat stipulant que les conjoints ne peuvent pas modifier leurs testaments respectifs sans l’autorisation de l’autre et ce, même après le décès. Ainsi, les droits de tous les bénéficiaires sont protégés.

Dans tous les cas, rédiger un testament clair et précis est indispensable, car sans testament, les biens sont distribués d’une façon qui ne reflète pas les souhaits du défunt. Pour savoir qui hériterait de vos biens si vous décédiez sans testament, consultez ce questionnaire.

 

Procuration et mandat de protection

La procuration, qu’on appelle le « mandat de protection » au Québec, est utilisée lorsque quelqu'un est incapable de gérer ses affaires personnelles ou financières. Il est important de noter que la séparation ou le divorce n'annule pas automatiquement une procuration. Par conséquent, un conjoint précédent peut conserver des pouvoirs légaux sur les affaires financières et les décisions de santé d’une personne jugée inapte.

Il est donc essentiel de vérifier vos documents liés au mandat de protection afin d’éviter des situations conflictuelles avec le nouveau conjoint ou avec les enfants issus d’une famille recomposée.

 

Désignation des bénéficiaires

Avez-vous mis à jour les désignations de bénéficiaires sur vos polices d’assurance vie et vos régimes enregistrés? La séparation ou le divorce n’annule pas automatiquement les désignations antérieures quant aux bénéficiaires de ces polices et régimes, comme le régime enregistré d'épargne-retraite (REER), par exemple. Si elles ne sont pas mises à jour, un ancien conjoint pourrait recevoir les bénéfices de votre succession, laissant les impôts sur le revenu associés à la charge de votre succession.

De plus, saviez-vous que le legs testamentaire peut être bénéfique pour vos successeurs? Cet article vous explique les avantages du legs testamentaire.

 

Planification successorale et préarrangements funéraires : une synergie bénéfique

La planification successorale et les arrangements funéraires préalables se complètent de manière harmonieuse. Ensemble, ils offrent une tranquillité d’esprit en garantissant que les volontés du défunt sont respectées et que les proches ne sont pas accablés par des décisions difficiles en période de deuil. De la même façon que lorsque vous réglez votre succession, planifier vos préarrangements funéraires vous permet de libérer ceux que vous aimez d’un important stress financier.

 

Mme Lucie Marsolais, directrice générale du Complexe Aeterna, nous explique l’importance des arrangements préalables :

« L'arrangement préalable, ça aide à prévenir les conflits au moment du décès et c’est particulièrement utile dans le cas d’une famille reconstituée. Du jour au lendemain, ou sans l'avoir choisi, vos proches devront gérer une foule de détails. En faisant vos arrangements préalables, vous leur permettez de simplement célébrer la vie. Votre vie. »

 

Parmi les avantages liés aux arrangements préalables, on retrouve entre autres la possibilité de verrouiller les coûts actuels des services funéraires, évitant ainsi les augmentations futures. Aeterna offre des options de paiement flexibles, permettant de régler les frais selon des modalités adaptées à chaque situation.

Le Complexe funéraire Aeterna se distingue par son engagement à accompagner les familles à travers toutes les étapes des arrangements préalables. Nous vous invitons également à faire un dépôt de volonté en 5 étapes simples via notre formulaire en ligne.

 

Des services funéraires adaptés aux familles recomposées

Gérer les préarrangements funéraires ou le décès d’un proche dans le contexte d’une famille recomposée peut être un processus complexe. Les professionnels qualifiés du Complexe funéraire Aeterna s’engagent à vous accompagner à travers chaque étape, avec respect et humanité.

Que ce soit pour planifier vos arrangements préalables ou pour recevoir un soutien personnalisé suite au départ d’un être cher, contactez-nous pour prendre rendez-vous dès aujourd'hui.