Au moment de faire votre testament, vous pouvez désigner un liquidateur testamentaire. Celui-ci veillera à faire respecter vos dernières volontés et à ce que vos héritiers reçoivent ce qui leur est dû.

À qui confierez-vous la responsabilité de régler votre succession? Cette question demande de la réflexion. Voici quelques pistes qui vous aideront à prendre votre décision.

 

Liquidateur testamentaire : rôle et responsabilités

Le liquidateur, aussi appelé exécuteur testamentaire, est la personne chargée de régler votre succession après votre décès. Vous n’avez pas d’obligation à désigner un liquidateur testamentaire, même s’il est recommandé de le faire.

Les tâches que devra exécuter le liquidateur testamentaire sont les suivantes :

• Fermer vos comptes ;
• Rechercher le testament et le faire vérifier, au besoin ;
• Faire l'inventaire de vos biens et de vos dettes ;
• Publier un avis de clôture d'inventaire au registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) et dans le journal de votre municipalité ;
• Recouvrer les sommes qui vous étaient dues;
• Payer les dettes de la succession ;
• Faire vos déclarations de revenus et payer vos impôts, s’il y a lieu ;
• Déterminer les personnes qui peuvent hériter ;
• Distribuer les biens aux héritiers après que les dettes et les impôts aient été acquittés.

Les pouvoirs du liquidateur testamentaire se limitent à ceux décrits dans votre testament. Si vous n’y inscrivez aucune demande précise, celui-ci aura la responsabilité d’administrer les biens de la succession jusqu’à ce qu’ils soient remis à vos héritiers.

Le liquidateur testamentaire ne pourra vendre vos biens que dans certains cas particuliers. Par exemple, si ces biens sont périssables ou s’ils perdent de la valeur, ou encore, si tous les héritiers acceptent qu’ils soient vendus.

 

Les qualités d’un bon liquidateur testamentaire

Bien sûr, la personne que vous désignerez comme liquidateur testamentaire doit avoir votre entière confiance. Néanmoins, d’autres qualités sont également importantes. Afin de guider votre réflexion, voici quelques traits de personnalité à privilégier. Recherchez une personne...

• Impartiale. Le liquidateur pourrait avoir à gérer certaines dynamiques familiales. C’est pourquoi celui-ci se doit d’être juste envers toutes les personnes concernées, quelle que soit sa relation avec celles-ci. Il ne doit pas non plus être susceptible de se laisser influencer d’une façon ou d’une autre.
• Diplomate. Votre testament est rédigé selon vos propres volontés et parfois, celles-ci ne conviennent pas à tout le monde. Votre liquidateur pourrait devoir prendre des actions qui déplairont à certains proches, héritiers ou non. De ce fait, la diplomatie est une qualité importante chez un liquidateur testamentaire.
• Patiente. Régler une succession est un processus qui peut être long et ardu. La personne que vous choisirez devra faire preuve de patience et s’appliquer à la tâche pour mener le règlement à terme.
• Avisée. Pour s’assurer du bon déroulement de la liquidation, votre liquidateur devra prendre des décisions et gérer des situations parfois complexes. Choisissez une personne capable de faire preuve de bon sens, même dans les moments plus difficiles.

 

Choisir son liquidateur : plus qu’une question de confiance

Même si une personne possède toutes ces qualités, ça ne veut pas dire qu’elle est nécessairement celle que vous devriez désigner votre liquidateur testamentaire. D’autres variables sont à tenir en compte pour faire votre choix :

• L’âge. D’abord, un liquidateur se doit d’être majeur. Outre cela, dites-vous qu’une personne trop jeune pourrait manquer d’expérience ou de maturité. Une personne trop âgée, à l’inverse, pourrait ne pas avoir l’énergie de mener cette tâche à terme.
• Le lieu de résidence. Idéalement, choisissez quelqu’un qui habite dans la même municipalité que vous, ou du moins, à proximité. Ceci lui rendra la tâche plus facile. Évitez de choisir une personne qui n’est pas sa résidence canadienne, ce statut pouvant créer des problèmes fiscaux au moment du règlement de la succession.
• Les connaissances. Une personne qui s’y connait ne serait-ce qu’un peu en matière de finances, d’impôts, de droit successoral ou de fiscalité aura plus de facilité à endosser le rôle de liquidateur testamentaire. Même si ce n’est pas son champ d’expertise, elle saura qui approcher pour obtenir de l’aide.

 

Liquidateurs multiples et soutien professionnel

Les responsabilités du liquidateur testamentaire sont nombreuses et peuvent être lourdes à porter. Alors si plusieurs personnes de votre entourage ont les qualifications nécessaires, pourquoi ne pas désigner plus d’un liquidateur?

Vous pouvez en effet inscrire plus d’un liquidateur dans votre testament. Vous pourriez également y indiquer qui est responsable de quoi et comment les décisions seront prises. Dans ce cas, il est recommandé de choisir des personnes qui se connaissent, s’entend bien et vivent à proximité.

Si vous ne souhaitez pas imposer cette responsabilité à un proche, vous pouvez engager un liquidateur professionnel, comme un notaire, un comptable ou un avocat. Les honoraires de ce dernier seront payés à même votre succession. Celui-ci peut agir comme unique liquidateur, ou épauler un membre de votre famille comme coliquidateur.

Finalement, un liquidateur testamentaire « amateur » peut toujours avoir recours aux services d’un professionnel pour l’aider à régler la succession, même si celui-ci n’a pas été nommé comme un des liquidateurs dans votre testament.

 

Un choix important, mais pas définitif

Vous avez choisi un liquidateur au moment de faire la première version de votre testament et aujourd’hui, cette personne ne vous semble plus vraiment adéquate pour assumer ce rôle? Pas de souci : vous pouvez toujours changer de liquidateur testamentaire.

Il est conseillé de relire votre testament tous les 3 ans. Non seulement vous pourrez ainsi vous assurer que tout y est bien à jour et toujours pertinent, mais aussi, vous aurez l’opportunité de revisiter vos volontés et, au besoin, de nommer un liquidateur plus approprié à votre réalité actuelle.

Notez qu’un liquidateur peut démissionner à n’importe quelle étape de la liquidation, sauf s’il est l’unique héritier. S’il est inscrit dans le testament, il devra toutefois respecter la procédure de démission qui y est détaillée.

Sachez également que la personne que vous choisirez n’est pas obligée d’accepter la responsabilité de liquidateur. Si celle-ci refuse et que vous n’avez prévu aucun remplaçant, vos héritiers devront s’entendre pour en nommer un. Auquel cas, ce sera au tribunal de trancher.

 

Une responsabilité qui doit être consentie

Découvrir qu’on doit assumer le rôle de liquidateur testamentaire après le décès d’un proche est un stress que vous ne voulez probablement pas faire vivre à ceux que vous aimez. C’est pourquoi il est impératif de partager votre réflexion avec la personne que vous choisirez comme liquidateur testamentaire.

Assurez-vous donc que le liquidateur que vous inscrirez dans votre testament est conscient de ce que ce rôle implique et qu’il consent à l’endosser.

En espérant que ces conseils vous permettront de faire un choix éclairé pour une succession sans souci.

 

 

Sources :

https://educaloi.qc.ca/capsules/le-liquidateur/

https://www.fcfq.coop/chroniques/liquidateur-executeur-testamentaire-191/

https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/testament-succession/succession/reglement-succession/succession-testament/liquidateur-testamentaire

https://lactualite.com/finances-personnelles/le-guide-de-survie-du-liquidateur/